Conditions générales de ventes pour les particuliers

Conditions générales de vente de prestations de services en ligne à des consommateurs
particuliers
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet Lumi Web.
Le site Internet Lumi Web est un service de :

Conditions générales de ventes pour les professionnels

Conditions générales de vente de prestations de services
entre professionnels sur internet
Préambule
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de GRN Group et de son client dans le
cadre de la vente de ses prestations de services.
Toute prestation accomplie par GRN Group implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions
générales de vente.
Article 1 – Principes
Ces conditions générales concernent les prestations de services fournis entre professionnels (prestataire / acheteur).
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la
relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales
d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le prestataire auprès des acheteurs de
même catégorie.
Le prestataire et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le
prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de prestation de services venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur
dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre
de passer commande.
Le fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec
l’acheteur, par l’établissement de conditions de vente particulières.
Le prestataire peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions
générales de vente, en fonction du type d’acheteur considéré, selon des critères qui resteront objectifs. Les acheteurs
répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielles.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 01 juin 2025.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en
ligne des prestations proposées par le prestataire à l’acheteur. Elles concernent les services suivants : Prestation de conseil,
de marketing digital, création de sites web.
Les présentes conditions ne concernent que les prestations effectuées en France pour des acheteurs situés sur le territoire
français. Pour toute prestation effectuée hors de France, ou pour un acheteur situé hors de France, il convient de le signaler
pour obtenir un devis spécifique.
Article 3 – La commande
L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes
conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du prestataire, conformément
aux conditions décrites ci-dessous.
Le paiement se fait par prélèvement bancaire.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le
prestataire se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de cette prestation et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la
L’annulation de la commande de cette prestation et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la
commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le 0652913773, Du Lundi au Vendredi de 11h
à 13h (coût d’un appel local).
Article 4 – Signature électronique
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de
l’accord de l’acheteur et vaudront :